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Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu · Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu Art. 14

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

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  • En vigueur depuis le 2017-12-31