Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu Art. 16
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après :
ÉCHELONS
DURÉE D'ÉCHELON
8e échelon
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Amendment history
- En vigueur depuis le 2020-05-01