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Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu · Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu Art. 16

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après :

ÉCHELONS

DURÉE D'ÉCHELON

8e échelon

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-05-01