Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnit Art. 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :

- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

- chef du service des activités internationales.