Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour Art. 3

Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques aller et retour.

L'interface aller, émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.

L'interface retour, émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique.