Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour Art. 8
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel.