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Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'al · Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'al Art. 1

In forceOfficial text

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale ".

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  • En vigueur depuis le 2025-01-30