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Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou · Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou Art. 7

Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.

In forceOfficial text

L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.