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Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou · Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou Art. 8

Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.

In forceOfficial text

Le volontariat pour l'insertion débute au plus tard le jour du vingt-deuxième anniversaire du volontaire.

Cited by

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou Art. 16-1