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Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de · Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de Art. 18

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Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.