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Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification · Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification Art. 19

Chapitre VIII : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.