Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification чл. 19
Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.
Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.