Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in · Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in Art. 3

In forceOfficial text

Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.

Refers to

Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in Art. 1