Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in · Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in Art. 3

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Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.

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Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime in Art. 1