Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret · Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.