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Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap · Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive

Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap Art. 6

Chapitre II : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.