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Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une · Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une Art. 3

In forceOfficial text

L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.