Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de Art. 3

Le titre professionnel de fabricant (e) de vêtements sur mesure est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.

2. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.