Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de Art. 4

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.