Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 20
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Cited by
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 17
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 23
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 25
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 26
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 27
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 28
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 29
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 30