Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe

Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 11

Chapitre III : Organisation des concours.

In forceOfficial text

Le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.