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Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe

Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 12

Chapitre III : Organisation des concours.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.