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Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni · Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni Art. 1

In forceOfficial text

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADE

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

3 770

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

3 370

Amendment history

En vigueur depuis le 2021-01-01

Cited by

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni Art. 2