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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne · Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 72

Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

In forceOfficial text

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

-l'utilisation des locaux et du matériel ;

-les projets extra scolaires ;

-l'organisation des échanges internationaux.

L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.

Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-09-01