Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 73
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Le bilan annuel d'activité des réunions de la section relative à la vie de l'élève est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut par le directeur de l'institut et mis à disposition des élèves, de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut.
Le compte rendu, après validation par le président de la section, est adressé aux membres de la section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion.
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
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- En vigueur depuis le 2021-09-01