Arrêté du 14 janvier 1971 TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU RE Art. 1

A compter du 1er janvier 1992, les cotisations à verser par les bénéficiaires et par les services employeurs sont respectivement appelées aux taux suivants :

Tranche de rémunération correspondant à l'assiette des cotisations à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale :

- bénéficiaire : 2,25 p. 100 ;

- employeur : 3,38 p. 100.

Tranche de rémunération comprise entre le plafond visé ci-dessus et huit fois ledit plafond :

- bénéficiaire : 5,95 p. 100 ;

- employeur : 11,55 p. 100.