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Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de · Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei

Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur du Bureau français de Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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  • En vigueur depuis le 2026-07-23