Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPL · Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX POSTES FIXES COMPOSES DE RESERVOIRS OU DE CONTENEURS D'HYDROCARBURES LIQUEFIES DESSERVANT DES LOCAUX D'HABITATION OU LEURS DEPENDANCES

Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPL Art. 19

Accessoires

In forceOfficial text

Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs doivent être munis d'un chapeau éjectable (ou d'un dispositif équivalent).

Le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle, et notamment une saillie de toiture.