Arrêté du 5 juillet 1982 NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'E · Arrêté du 5 juillet 1982 NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN VUE DE L'AMELIORATION DES LOGEMENTS

Arrêté du 5 juillet 1982 NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'E Art. 7

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L'arrêté du 5 mars 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements est abrogé.