Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU · Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX (APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973). CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS :

Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 11

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Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.