Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU · Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX (APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973). CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS :

Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 12

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Des instructions particulières préciseront pour certaines catégories de rejets la manière de fixer la qualité minimale du rejet mentionné à l'article 2 ci-dessus et les indicateurs de qualité à retenir.

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Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 2