Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EF · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES AGREES

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EF Art. 7

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Un supplément de 93,40 F peut être perçu pour chaque course lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un avion, ou pris en charge à sa descente d'avion.

Les majorations pour services de nuit, de dimanche et jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.