Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION · Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX

Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION Art. 1

In forceOfficial text

Les internes en médecine et en pharmacie et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne cotisent à l'I.R.C.A.N.T.E.C. sur les deux tiers de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l'exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.