Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION · Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX

Arrêté du 7 mai 1984 AFFILIATION AU REGIME DE L'INSTITUTION Art. 2

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L'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux est abrogé.