Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION · Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION DES CONSTRUCTEURS DE PRODUITS AERONAUTIQUES

Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION Art. 21

TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Les spécifications d'agrément doivent être portées à la connaissance et tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans l'entreprise le nécessitent.