Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION · Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION DES CONSTRUCTEURS DE PRODUITS AERONAUTIQUES

Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION Art. 21

TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT.

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Les spécifications d'agrément doivent être portées à la connaissance et tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans l'entreprise le nécessitent.