Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATIO · Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PNEUMATIQUES ROUMAINS DANUBIANA ET VICTORIA FABRIQUES A CARACAL Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATIO Art. 2 In forceOfficial text Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge de l'importateur. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →