Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest Art. 8
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
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- En vigueur depuis le 2006-04-19