Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest ст. 8
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
История изменений
- En vigueur depuis le 2006-04-19