Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 1
TITRE Ier : MISSIONS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure sous l'autorité du préfet les missions relevant du ministère chargé de l'environnement dans les domaines définis aux articles 2 à 7.
Refers to
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 2
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 4
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 5
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 6
- Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 7