Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988 Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents