Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988 Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ст. 10 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание