Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 2
Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.
Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.