Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988 Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 3 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →