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Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES · Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE

Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES Art. 5

In forceOfficial text

Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.

Refers to

Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES Art. 1