Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES · Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE

Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES Art. 6

In forceOfficial text

L'examen médical prévu à l'article 2 pour les étudiants nouvellement inscrits en premier cycle dans l'enseignement supérieur est applicable dès la publication du présent arrêté. Les autres actions de prévention prévues aux articles précédents seront mises en place progressivement durant une période de cinq ans.

Refers to

Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES Art. 2