FR · Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES F
Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES STATUTS DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
- Art. ANNEXE