Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES F · Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES F Art. ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES STATUTS DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.

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