Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA · Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES

Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA Art. 9

In forceOfficial text

Des précautions spéciales doivent être prises lorsque prises lorsque les produits sont de nature à dégager des gaz, poussières ou mélanges explosifs ou nocifs.

Dans le cas de matières sèches combustibles, le pétardage, l'envoi d'air comprimé, sont notamment interdits.