Décret n°59-930 du 31 juillet 1959 TENDANT A REGLEMENTER LES Art. 26

Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a) Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b) Des quantités reçues de l'extérieur ;

c) Des excédents constatés aux inventaires.

Il est déchargé :

a) Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ;

b) De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

c) De celles reconnues manquantes aux inventaires.

Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 16 et 18.