Décret n°73-404 du 26 mars 1973 PORTANT REGLEMENTATION DE LA Art. 10
Formation du personnel
Le personnel doit être formé à l'utilisation des convoyeurs et instruit des dangers qu'ils présentent. Les préposés à la surveillance et à l'entretien des convoyeurs doivent être informés de la conduite à tenir en cas d'incendie et familiarisés avec l'emploi des extincteurs.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2021-03-31